Réponse du Sénateur (Mariage Débat Laïque)

Réponse, Documents. Invitation des « Congrégations Religieuses » pour Débattre du « Mariage pour Tous » : Réplique de Laïcité l’Observatoire des AHP et de PACA au Sénateur Domeizel (17.4.13)

Réponse au Communiqué de Laïcité l’Observatoire des AHP et de PACA

Communiqué de Laïcité l’Observatoire des AHP et de PACA

Mariage : Débat Laïque, M. le Sénateur !

Laïcité l’Observatoire des Alpes-de-Haute-Provence et de PACA

à

M. Claude Domeizel, sénateur PS des Alpes-de-Haute-Provence,

 

Monsieur le sénateur,

Dans le cadre du « débat sur le « mariage pour tous » qui se déroulera au Sénat à partir du 4 avril prochain », vous informez, par une lettre du 8 mars 2013, que vous organisez « une table-ronde« .  Vous conviez à celle-ci « les congrégations religieuses départementales et associations : le lundi 18 mars de 9 h 30 à 12 h, salle du conseil à la mairie de Volx [04] ».

Les élus s’honorent d’organiser un débat avec les citoyens sur un sujet à l’ordre du jour des travaux du Parlement. Nous ne comprenons pas, de ce fait, que votre table-ronde ne s’adresse pas aux « citoyens » des Alpes-de-Haute-Provence.

Nous nous étonnons d’autant plus que les invitations à un tel débat soient lancées aux « congrégations religieuses départementales et associations ». Sans doute, faudrait-il définir précisément qui vous désignez par « congrégations » – en référence au titre III de la loi du 1er juillet 1901 ?

En outre, nous ne pouvons que  vous féliciter de votre engagement au Sénat en faveur d’une journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, date du vote de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat. Celle-ci rend leur liberté tant aux Eglises qu’à l’Etat, selon la belle formule de Victor Hugo : « l’Etat chez lui, et l’Eglise chez elle ».

Or précisément, cette loi de Séparation interdit aux cultes de s’ingérer dans les affaires publiques, en particulier de faire des prêches politiques, comme par exemple la prière du 15 août 2012 d’opposition au « mariage pour tous » (voir le titre n° V Police des Cultes, de la loi du 9 décembre 1905).

Nous nous permettons de souligner que le projet de loi de la République autorisant le mariage entre personnes du même sexe concerne le mariage civil. Elle  n’a, en effet, aucun rapport avec les différentes sortes de mariages religieux. De fait, depuis le 9 décembre 1905,  les cultes n’ont plus la capacité juridique d’intervenir en matière de lois de la République. Evidemment, seuls les citoyens, croyants ou non, leurs associations et partis politiques, ont qualité pour intervenir publiquement, es qualité.

Cette invitation adressée aux structures religieuses ignore le rôle strictement délimité par la loi des associations cultuelles, et réduit la laïcité à un simple pluralisme religieux – excluant du coup la majorité des citoyens, qui ne reconnaissent pas aux ministres des cultes le droit de parler en leur nom, ou qui ne sont concernés par aucun culte. Ainsi, l’exemple de « Manosque Fraternité » structure entretenue par la municipalité de Manosque pour réunir les cultes,  se révèle comme une autre entorse à la laïcité.  Rappelons l’article 2 de la loi de 1905 – article que le candidat François Hollande voulait inscrire dans notre Constitution :  « la République ne reconnaît (…) aucun culte » ?

 

Recevez, monsieur le sénateur, nos respectueuses salutations laïques et républicaines

 

Manosque, le 13 mars 2013,

 

Le bureau de

Laïcité l’Observatoire des Alpes-de-Haute-Provence et de PACA

(LAÏQUES & UFAL, Union des Familles Laïques ; GEMPPI Anti-Sectarisme ; Féministes Laïques)

Le président : Philippe Isnard  10, route des gorges 83560 Vinon-sur-Verdon . tél. 06 19 58 40 84

Laïcité l’Observatoire PACA  4, rue Francis Davso 13001 Marseille – observatoire(a)laicite2.fr