Les Fonds Publics pour l’Ecole Privée (04)

54e Budget de l’Education qui consacrera le détournement de milliards de fonds publics au profit de l’enseignement privé catholique. Quelques chiffres dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Le 54e Budget de l’Education qui consacrera le détournement de milliards de fonds publics au profit de l’enseignement privé catholique

Depuis le vote de la loi Debré du 31 décembre 1959, l’année 2013 verra adopté le 54e Budget de l’Education qui consacrera le détournement de milliards de fonds publics au profit de l’enseignement privé catholique.

Pour le seul budget de l’Etat, au moins 8 milliards d’euro d’argent public (10 milliards en comptant les collectivités locales) seront dévolus à l’enseignement privé pour l’année 2013 pour la rémunération des 137 022 professeurs (1er et 2nd degrés source Ministère de l’Education Nationale rentrée 2012, statistiques 2011-2012) qui enseignent dans le privé, pour les 5 000 professeurs des établissements privés agricoles, pour le forfait d’externat, pour les dépenses d’intervention (enseignement supérieur)

Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, aggravée par la loi Guermeur du 25 novembre 1977 et la loi Carle du 28 octobre 2009, les dépenses de fonctionnement des classes (salaires des enseignants + forfait par élève) des établissements privés (à 95 % confessionnel, à 90 % catholique) ayant passé un contrat d’association avec l’Etat « sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’Enseignement public » (article 4 de la loi du 31 décembre 1959 aujourd’hui codifié à l’article L 442-5 du Code de l’éducation) ; pour les établissements privés du 1er degré ayant passé un contrat simple, les salaires des enseignants sont aussi payés par l’Etat, mais il n’y a pas d’obligation de financement pour les communes.

Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, où il n’est pas toujours simple d’obtenir les chiffres, nous savons que :

– pour la commune de Forcalquier (député-maire PS M.Castaner) ce sont environ 120 000 € par an pour l’école privée Jeanne d’Arc,

– pour les communes de Digne (Ecole du Sacré Coeur), Manosque (Ecole Saint Charles) et Barcelonnette (Ecole Saint Joseph), je suis en quête des chiffres,

– pour le Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence, où lors de la dernière session du 17 décembre 2012, seule la part personnel a été votée, celle-ci a été calculée sur la base du nombre d’élèves (140 collégiens pour le Sacré Coeur et 346 pour Saint Charles) et des dépenses faites dans les collèges publics.

La contribution du département étant de 391,18€ par élève, cela donne :
– 54 765 pour le Sacré Coeur,
– 134 957€ pour Saint Charles.
 
Mais pour 2012, le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence avait décidé, dans sa séance du 9 décembre 2011 :

– de fixer et d’affecter la somme de 68 967 € pour le collège Sacré Coeur et de 129 843 € pour le collège Saint-Charles, correspondant au versement de la contribution du Département au titre du forfait d’externat – part personnel pour 2012 ;

– de fixer le montant de la contribution du Département au titre du forfait d’externat – hors personnel pour 2012 qui s’élève à 55 474 € pour le collège Sacré Coeur et 104 440 € pour le collège Saint-Charles et d’affecter un complément au titre du forfait d’externat – hors personnel pour 2012 de 11 082 € au collège du Sacré Coeur et 20 864 € au collège Saint-Charles

Au plan national, pour l’enseignement agricole, c’est la loi Rocard du 31 décembre 1984 qui a assuré à l’enseignement privé agricole, essentiellement catholique, la parité avec l’enseignement public en reprenant les mêmes dispositions que la loi Debré.

 Au budget 2013 du ministère de l’Education Nationale, 7 081 478 495 euros détournés pour le financement de l’enseignement privé (1er et 2nd degrés)

Au budget 2013 du ministère de l’Agriculture 558 060 507 euros détournés pour le financement de l’enseignement agricole privé

Au budget 2013 de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 84 485 852 euros détournés pour le financement de l’enseignement supérieur « associatif » (privé)

Conclusion
   
« L’appétit vient en mangeant ! »

L’Etat et les collectivités territoriales payent quasiment tout…

Mais, pour Eric de Labarre Secrétaire Général de l’Enseignement catholique, il y a une « insuffisance du financement public » et des forfaits (ou subventions) d’Etat et de collectivités locales « sous évalués » par rapport aux besoins.

Pour le respect de la loi de 1905

A l’heure où certains poussent des cris d’orfraie parce que l’enseignement catholique participe de la mobilisation des Evêques contre le mariage pour tous, on peut s’étonner que d’aucuns s’aperçoivent que l’enseignement catholique est… catholique.

Le scandale n’est pas que l’enseignement catholique soit catholique, mais réside dans le fait que l’enseignement privé, au mépris de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, perçoit des milliards de fonds publics détournés de leur mission d’origine : le service public de l’Instruction.

Des Laïcs, des Républicains, des Elus, des organisations syndicales, le Comité National d’Action Laïque… dénoncent régulièrement ce scandale.

Il est grand temps d’aller plus loin.

Les Députés et Sénateurs sont en capacité de le faire: il faut abroger tout l’arsenal des Lois anti-laïques Debré, Guermeur, Carle, etc.

Et ce n’est pas une tempête dans les bénitiers ou sur les parvis des églises qui changera quoi que ce soit à cet état de fait. Le Vatican repose sur le principe d’autorité absolue. Vouloir « démocratiser l’Eglise » est un chemin de perdition. Beaucoup l’ont emprunté, tous se sont égarés. L’Eglise catholique n’a jamais plié.

Le combat laïque aujourd’hui est d’exiger :
L’Abrogation de la loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques !
La loi Debré supprimée, il ne restera plus rien de tout l’édifice antilaïque et antirépublicain.

2.1.13, Claude Testanière, syndicaliste, laïque (04) Manosque

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