Laïcité du Traité européen : le démon, le démon !

Italie, Traité Européen, Racines Chrétiennes et Benoît XVI

  « Le refus des valeurs chrétiennes est apostasie ». Voila ce qu’a été la réaction  de Benoît XVI à l’absence de référence aux racines  chrétiennes de l’Europe dans la Déclaration de Berlin, le document par lequel les leaders européens s’engagent à relancer le processus d’unification politico-institutionelle des 27 pays membres. Pour comprendre la raison qui a poussé le Pape à un tel pronunciamento, il est utile de re-parcourir les  diverses étapes de l’offensive théocratique en direction des institutions européennes.

Il en résulte une stratégie délibérée destinée à faire reculer l’Europe sur le principe de laïcité, proclamé et  considéré par tous les états membres comme un élément non négligeable de la démocratie, par la Cour européenne des droits de l’homme. La reconquête d’une Europe aux valeurs morales labiles est déjà l’objectif de Jean Paul II et il le poursuit en s’appuyant moins sur la religion que sur la « morale naturelle ». C’est un choix pointu qui se loge entre le religieux et le culturel, et peut permettre aux églises d’obtenir le soutien même d’éléments non religieux. La reconquête morale doit concerner tout le monde, alors que l’adhésion à la religion est en déclin et ne constitue plus un moteur suffisant pour développer les « droits de la personne », les principes moraux et les « valeurs universelles » que l’Eglise défend quand il s’agit de famille, de questions d’éthique, d’homosexualité, de reproduction humaine, de début et de fin de la vie. L’entreprise est à large spectre et l’Eglise catholique, forte  de sa longue expérience de bras de fer avec le pouvoir, sait placer ses serviteurs les plus fidèles aux postes clé. Ces personnes, avec une grande habileté, veilleront sur les positions des églises en général et sur celles de l’Eglise catholique en particulier, et sauront faire valoir les exigences des hiérarchies religieuses avec ténacité et discrétion.

En 1970 déjà, le Saint-Siège avait confié sa représentation auprès des institutions communautaires à la nonciature belge, mais celle ci ne suffit bientôt plus à assurer au Vatican la vigilance quotidienne sur les affaires intérieures de l’Union, si bien qu’en 1980, est créée la Comece (Commission des évêques de la communauté européenne) dont le rôle est de faire fonction  d’exécutif communautaire. Mais même cela ne suffit pas et en 2005, Jean Paul II nomme un nonce apostolique à l’Union européenne.

Le début des années 90 est marqué par un dialogue et par l’ouverture. Dans le Livre blanc de 1993, à propos de démocratie participative, le président Delors rappelle que les églises ont une « identité » et ont « une contribution spécifique » à apporter, et, avant l’échéance de son mandat en 1994, il institue un groupe de travail appelé « Une âme pour l’Europe » dans le but  d’ « élargir le dialogue avec les églises à l’ensemble des traditions religieuses et philosophiques présentes en Europe ». En fait partie aussi la Fhe, Fédération humaniste européenne, unique membre non religieux. Mais en 2002, à l’insu de la Fhe, les églises sont invitées à présenter des propositions destinées à établir « un dialogue structuré entre les églises et la commission européenne ». En juin, arrive la proposition conjointe de la Cec (Conférence des églises européennes) dont les points saillants sont : la mise au point d’une procédure de consultation pré-législative, avec participation de conseillers du président de la Commission ; des sessions de travail régulières avec des objectifs et sur des arguments spécifiques prévus dans des projets de loi qui constituent une source de préoccupation particulière pour les églises ; des réunions de travail occasionnelles  entre le président de la Commission et des représentants de haut niveau des églises ; un bureau de liaison qui développe un partenariat avec la Commission. Ce bureau de liaison, au sein de la Commission, permettrait la consultation des églises et des communautés religieuses sur les lois en cours de préparation.

Pour le Vatican, ceci est un grand pas en avant par rapport à 1996, quand le Conseil européen de Turin avait rejeté la requête de la Comece de reconnaître un rôle public aux églises, au motif que le Saint Siège n’était pas un état membre de l’Union. La Comece  y était revenue en 1997, à l’occasion du Traité d’Amsterdam, mais le texte avait été relégué parmi les Déclarations annexes au Traité.

En 2002, on prépare le Traité constitutionnel européen. La Comece rend public un texte où on lit que les églises « ont le potentiel de l’innovation au niveau des états et des gouvernements » et on y énonce un objectif concret : « Un futur Traité constitutionnel devrait incorporer la déclaration n.11 de l’Acte final du Traité d’Amsterdam, lequel assure le respect du status des églises et des communautés religieuses établi dans chaque pays ».

Il en sera ainsi. L’article 52 du Traité constitutionnel reprend tel quel le texte de la Déclaration d’Amsterdam. Certains parlementaires européens, parmi lesquels Elena Piciotti et Lamberto Dini, en demandent la suppression en faisant observer entre autres que : « (…) l’Union n’a pas, et la Convention ne recherche pas une compétence dans le secteur de la théologie ou de la philosophie (…) Cet article  concerne la démocratie et pas la théocratie ».

Le chapitre du Traité qui accueille l’article 52 est en fait consacré à la démocratie participative et au dialogue, deux concepts largement acceptés  et que personne ne songe à remettre en question. Sur la démocratie participative, l’article 46 stipule : « Les institutions de l’Union donnent aux citoyens et aux associations représentatives (…) la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions sur tous les secteurs d’action de l’Union ».

Les mots-clé  sont : associations « représentatives », échanger « publiquement », « tous les secteurs d’action ». Donc on ne prévoit pas de secteurs réservés qui échapperaient  à l’échange public et les associations doivent être « représentatives ».

Un bel obstacle, si l’on pense que les églises insistent toujours sur leur appartenance à la société civile, mais ne remplissent certes pas le critère de représentativité. En outre, elles préfèrent traiter certaines questions en camera caritatis, loin des yeux et des oreilles indiscrètes. L’obstacle se dépasse par un recours à deux articles identiques, un pour la société civile et un autre réservé aux églises en vertu de leur « identité » et de leur « contribution spécifique », deux termes  que personne  ne prend soin de définir et qui se prêtent aux interprétations les plus créatives. Donc, en utilisant  le canal de la démocratie participative, les églises s’assurent un succès direct et privilégié auprès des services de la Commission européenne, sans satisfaire au critère de représentativité. On ne peut pas ne pas penser à la « saine laïcité », chère à Ratzinger, soit la séparation entre sphère ecclésiastique et sphère de l’état en tout « sauf pour les questions morales ».

Quand l’ébauche du Traité constitutionnel européen sera adoptée par les chefs d’état et de gouvernements en novembre 2003, l’article 37 (puis 52) passe en douce grâce à la bourrasque sur les racines chrétiennes provoquée par les hiérarchies catholiques et par le pape Wotjyla en personne. Mais une fois le Traité adopté, Ratzinger affirme que celui-ci « garantit » les « droits institutionnels » des églises. Personne n’en avait parlé avant. En somme, la tactique choisie par les hiérarchies vaticanes a été double : demander  deux choses pour en obtenir une, et ne pas parler de droits institutionnels si ce n’est après leur approbation. Et, dans tous les cas, garder la partie ouverte. L’occasion se représente avec la relance du Traité, Angela Merkel se déclare immédiatement favorable à une référence aux racines chrétiennes dans le préambule, et demande à la Comece de collaborer à la révision du texte tandis qu’elle fait savoir aux parlementaires européens qu’il vaut mieux qu’ils s’en tiennent à distance. Cependant, la pression conjointe des pays à forte immigration extracommunautaire et des plus laïques fait  que dans la Déclaration de Berlin, on ne parle plus de racines.

« Apostasie envers elle-même », déclare Ratzinger. Comment expliquer une telle véhémence ? Quel est le véritable enjeu de la partie ? Le juriste Ugo Rescigno nous l’explique : « (…) une constitution n’est pas un livre d’histoire mais un document qui prescrit quelque chose à d’autres, et donc, n’importe quel mot qui y est introduit devient une base possible pour une quelconque prescription : parler de racines chrétiennes de l’Union  signifie donner un fondement constitutionnel aux désirs de ceux qui, au nom de ces racines, veulent introduire même au niveau de l’Union des pouvoirs, privilèges et immunités pour les confessions chrétiennes ; en second lieu (…) la protection (tutela, NDT) spécifique de la liberté religieuse ne sert pas à protéger la liberté mais le pouvoir ou le privilège ou l’immunité de certaines  confessions religieuses : ainsi, au niveau de l’Union cet appel non nécessaire à la liberté religieuse, pourra demain, ou peut-être déjà aujourd’hui, servir à justifier la concession de pouvoirs ou privilèges  ou immunités particulières à certaines ou à toutes les confessions religieuses. (…) (cf. La Laïcità indispensabile, voir www.uaar.it ).

Evidemment, pour les hiérarchies catholiques, obtenir  des « droits institutionnels » sur le papier ne suffisait pas. Le nulla osta de Bruxelles était commode pour  intervenir sur la scène politique à volonté, mais il fallait choisir le moment et le lieu les plus adaptés pour mettre en pratique les nouveaux droits. Le choix tombe sur l’Italie à l’occasion du référendum  sur la procréation assistée et c’est un succès. Les hiérarchies catholiques contribuent à l’échec du référendum sans soulever trop de protestations. Puis vient la loi sur les Dico, que le Vatican suit avec une obstination digne d’un gouvernement de l’ombre, en indiquant aux parlementaires quelles sont les « valeurs non négociables » ; et le pape enjoint aux catholiques de transgresser les lois de l’état italien contraires à la doctrine morale catholique. Si demain il sera utile d’intervenir en un autre lieu, on pourra le faire en pleine légitimité européenne et il y aura déjà eu un précédent.

Et le « principe suprême de la laïcité de l’état » ratifié par la Cour Constitutionnelle ? Qui le défend ? Le président de la République invite à chercher des « solutions partagées » avec l’Eglise catholique sur les thèmes de bioéthique, et le chef du gouvernement précise qu’il ne convient plus de parler de « séparation » entre église et état. Il vaut mieux le mot « dialogue ». Peut-être sont-ils tous apeurés  par l’avertissement lancé avant-hier (26 mars 2007, NDT) par le fin théologien Ratzinger, à savoir que « l’enfer existe et qu’il est éternel » ?

Vera Pegna (traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio)

Les informations relatives à la COMECE sont tirées de l’article de Georges Liénard dans « Actes du 18e colloque de la laïcité », sous la direction d’Eric Remacle, Ed. Cedil, Bruxelles 2006.

Edition du mercredi 28 mars 2007 de « il manifesto » (Italie)

http://www.ilmanifesto.it/Quotidiano-archivio/28-Marzo-2007/art57.html