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Alsace-Moselle : Laïcité d’Accord !

Non à la Religion Obligatoire à l’Ecole Publique. Demande de la fin de l’obligation de la demande de dispense pour cet enseignement non-obligatoire, afin de respecter pleinement la liberté de conscience des non-croyants comme des croyants…

Alsace-Moselle & Concordat

  • Alsace, Moselle et Concordat… Quand Dieu s’invite à l’école publique, 3.6.2012, « Connaissez-vous une République dont le Président nomme les évêques par décret, un Etat qui rémunère les prêtres comme des fonctionnaires, un pays laïc qui rend obligatoire l’enseignement des religions à l’école publique ? Ce pays, c’est la France ; pas la totalité du territoire métropolitain, évidemment. Seulement l’Alsace et la Moselle. (…) » FranceInter.fr émission Interception, 45 mn.  Dédié au groupe Les Profanes de Metz

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L’Alsace-Moselle est-elle laïque ?

Bernard Anclin, Les dernières Nouvelles d’Alsace, 4 février 2005, association « Laïcité d’Accord »

Les dirigeants catholiques et protestants alsaciens-mosellans, réunis à Strasbourg (DNA du 25.1.05), « s’inquiètent d’un  » prosélytisme laïc » dans quelques établissements scolaires et se félicitent qu’une  » laïcité ouverte  » soit appliquée en Alsace-Moselle comme dans d’autres pays européens ». Le point de vue, à ce propos, de Bernard Anclin, président de « Laïcité d’Accord ».

La laïcité peut-elle être « ouverte » ou « fermée » ?

Pour répondre à cette interrogation, il faut revenir à la source de la laïcité française : la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dont on fêtera cette année le centenaire.

Au XIXe siècle, l’Eglise joue un rôle directement politique dans les domaines du contrôle de la vie privée (mariages, divorces, sexualité, refus de la mixité) et de l’enseignement, c’est ce que l’on nomme le cléricalisme. Ainsi, en 1832, le pape Grégoire XVI dénonce-t-il la liberté de conscience, « cette maxime fausse et absurde ou plutôt ce délire : qu’on doit procurer et garantir à chacun la liberté de conscience, à laquelle ouvre la voie cette liberté absolue et sans frein des opinions qui, pour la ruine de l’Eglise et de l’Etat, va se répandant de toute part » (sic). L’Eglise assumait alors pleinement une position foncièrement antidémocratique.

Plus tard, Léon Gambetta répliquera : « Non, nous ne sommes pas les ennemis de la religion. Nous sommes au contraire, les serviteurs de la liberté de conscience, respectueux de toutes les opinions religieuses et philosophiques ». Dans le camp des laïques il y avait des jusqu’au-boutistes antireligieux, mais ce sont les modérés soucieux de faire triompher la laïcité sans déclencher une « guerre religieuse » qui l’emporteront (Jean Jaurès, Jules Ferry, Aristide Briand, Fernand Buisson .). Ils furent les artisans de la loi de 1905.

Cette loi organise la liberté de conscience et la liberté religieuse, elle organise la séparation de l’Etat et des cultes mais maintient et salarie l’aumônerie, elle laisse les « associations cultuelles » gérer les biens des cultes sous le contrôle des hiérarchies religieuses, enfin elle laisse gratuitement les lieux de cultes à la disposition des associations cultuelles, ce qui équivaut à des subventions.

« Vivre ensemble »

La loi de 1905 a pacifié la querelle religieuse en France. Pacification que les protestants et les juifs reconnaissent d’emblée et que l’Eglise catholique ne reconnaîtra qu’en 1924.

La laïcité voit en chaque individu un citoyen ou un futur citoyen qui reconnaît les autres citoyens comme ses égaux au-delà de tout particularisme ethnique, culturel, religieux, politique. La laïcité organise le « vivre ensemble » pour construire le « bien commun ». Dans les autres Etats européens le processus de laïcisation et de sécularisation a progressé presque partout, certes plus ou moins fortement selon les cas, mais sans pour autant que la séparation de l’Etat et des Eglises soit aussi clairement affirmée qu’en France.

Seuls trois autres Etats ont inscrit la laïcité dans leur Constitution : le Mexique, la Turquie et les Etats-Unis (*). Qualifier des laïques de « laïcards » ou « d’intégristes laïques », opposer une « laïcité ouverte » ou une « laïcité apaisée » à une « laïcité fermée » n’a aucun sens, la laïcité est ou n’est pas ! Certains pays s’en approchent beaucoup, d’autres moins. L’Alsace-Moselle certainement pas.

Du fait de son annexion par l’Allemagne de 1870 à 1918, l’Alsace-Moselle n’a pas bénéficiée des lois laïques de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. Le Concordat et l’essentiel de la loi Falloux sont toujours appliqués, les facultés de théologie sont liées aux autorités religieuses, mais fonctionnent sur fonds publics et l’enseignement de la religion est réputé obligatoire à l’école publique avec des enseignants désignés par les cultes, mais payés par l’Etat. Comme le restant de l’Europe, l’Alsace-Moselle a certes été touchée par le processus de sécularisation, les croyances et les pratiques religieuses ont nettement reculé, mais elle n’est certainement pas laïque. C’est pourquoi en Alsace il est pour le moins paradoxal d’exclure de l’école des jeunes filles voilée, au nom de la laïcité.

Le fait d’avoir à préciser la religion d’un enfant lors d’une inscription scolaire, est un déni manifeste de la laïcité. Un enfant n’est pas à l’école publique parce qu’il est catholique, protestant, juif, musulman ou sans appartenance religieuse. Il y est en tant que futur citoyen pour recevoir une formation à caractère universel sans lien avec une appartenance particulière. En Alsace-Moselle la liberté de conscience n’est pas pleinement respectée. Pourtant, depuis 2001, un arrêt du Conseil d’Etat fixe clairement le droit actuel : l’enseignement de religion n’est pas obligatoire pour les élèves…

Qui fait du prosélytisme ?

L’obligation concerne uniquement l’Etat qui est contraint d’organiser l’enseignement religieux à l’école publique, comme pour n’importe quelle autre matière. Un tel enseignement est nécessairement une option facultative qui ne nécessite en aucun cas une dérogation écrite. La commission Stasi (qui a précédé la loi sur les signes religieux à l’école) avait déjà formulé cette demande de bon sens.

Face à cette situation, au lieu d’en prendre acte, les responsables ecclésiastiques d’Alsace-Moselle ne trouvent rien de mieux que de dénaturer le sens du mot « laïcité » et de dénoncer un supposé « prosélytisme laïque ». Ce faisant elles manifestent bien davantage leur volonté de poursuivre leur prosélytisme religieux.

L’association « Laïcité d’Accord » demande avec insistance aux autorités de l’Etat de prendre enfin leurs responsabilités. Les rectorats de Strasbourg et de Nancy doivent en tirer les conséquences pour la prochaine rentrée scolaire.

(*) En fait une trentaine de pays ont inscrit dans leur constitution, la laïcité ou la séparation des religions et de l’Etat ; les Etats-Unis ont une certaine neutralité, mais ne parlent ni de laïcité ni de séparation [note de Laicite.fr]


Manifeste pour la Reconnaissance du Statut d’Option Facultative à l’Enseignement Religieux en Alsace-Moselle

L’enseignement religieux confessionnel  à l’Ecole publique en Alsace-Moselle (Statut Scolaire Local), a longtemps été présenté comme obligatoire pour les élèves.

S’appuyant sur des bases juridiques disparates et opaques, le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 6 avril 2001, stipule que la seule obligation est celle de l’Etat d’organiser, en Alsace-Moselle, cet enseignement confessionnel à l’Ecole publique du primaire au secondaire. Il en découle que cet enseignement n’est pas obligatoire pour les élèves.

En dépit de ce principe juridique, les autorités religieuses et rectorales persistent à exiger des parents qui ne souhaitent pas cet enseignement pour leurs enfants, qu’ils fassent par écrit une demande de dispense. Une telle démarche n’est demandée pour aucun autre enseignement non-obligatoire.

Les signataires demandent aux autorités civiles et religieuses de tirer les conséquences de cet arrêt du Conseil d’Etat.

Ils demandent, à cet effet, la fin de l’obligation de la demande de dispense pour cet enseignement non-obligatoire, afin de respecter pleinement la liberté de conscience des non-croyants comme des croyants.

à Renvoyer à

  • Laïcité d’Accord ! La Maison des Associations 1A, place des orphelins   67000 Strasbourg
  • ou par un courriel à 1905(a)laicite.fr en copiant et collant le texte suivant dans le message « Je demande la fin de l’obligation de la demande de dispense pour l’enseignement religieux à l’Ecole publique en Alsace-Moselle et son remplacement par le statut d’option facultative. », et, en ajoutant vos « nom, prénom, ville, qualité« 
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création 14.11.11